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Sites pornographiques: l'UE valide la vérification de l'âge
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Sites pornographiques: l'UE valide la vérification de l'âge

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En bref

La Cour de justice de l'UE a décidé que les pays peuvent exiger des sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Cette décision renforce la protection des mineurs en ligne et met fin à un long débat juridique.

Commentaire

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante. Elle permet aux pays de l'UE d'exiger des sites pornographiques qu'ils vérifient l'âge de leurs visiteurs.

Cette décision met fin à une longue bataille juridique, notamment entre la France et des éditeurs de ces sites. La France avait déjà mis en place des règles pour protéger les mineurs.

Les éditeurs de sites comme Xvideos ou Pornhub contestaient ces règles, affirmant qu'elles allaient contre la libre circulation des services en Europe. La Cour a jugé que la protection des enfants est une raison suffisante pour imposer ces vérifications.

Pour appliquer ces mesures, un pays doit d'abord demander à l'État où le site est basé de prendre des dispositions. Il doit aussi informer la Commission européenne. En France, la loi Sren prévoit déjà ces démarches. Certains grands sites avaient d'ailleurs suspendu

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